Informations Réglementaires

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs les mentions légales suivantes.

1. Éditeur de la Plateforme

Dénomination : Association « Run in Champagney »

Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif

Numéro RNA : W701004128

Numéro SIRET : 894 512 839 00014

Siège social : Mairie de Champagney, Grande Rue, 70290 Champagney (Haute-Saône, France)

Courriel officiel : contact@traildesmines.fr

Directeur de la publication : Pierre C., en qualité de Président de l'Association Run in Champagney.

2. Prestataire d'Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc. / Infrastructure Européenne Haute Disponibilité

Adresse de l'hébergeur : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis / Datacenters situés au sein de l'Union Européenne (Frankfurt & Paris CDG).

Site internet de l'hébergeur : https://vercel.com

Sécurité & Certificats : Protocole TLS 1.3 / Chiffrement SSL 256 bits avec redirection HTTPS obligatoire.

3. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés

L'intégralité du contenu présent sur le site traildesmines.fr (comprenant sans s'y limiter : l'architecture générale, les logos, marques, textes, photographies, vidéos, parcours GPX, infographies et fichiers sonores) est la propriété exclusive de l'Association Run in Champagney ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation expresse concédée par leurs auteurs légitimes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le procédé ou support utilisé, est formellement interdite sans le consentement écrit et préalable de l'Association Run in Champagney, sous peine de poursuites pour contrefaçon sanctionnées par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos « Trail des Mines » et « Run in Champagney » sont des appellations protégées. Tout usage non consenti constitue un acte de concurrence déloyale et d'atteinte à la marque.

4. Sécurité Montagne & Tracés GPX

Les tracés GPX et profils altimétriques téléchargeables sur ce site sont fournis à titre exclusivement informatif. En dehors du jour officiel de la manifestation (16 mai 2027), les parcours empruntent des chemins forestiers et des propriétés privées dont l'accès est soumis au respect de la réglementation locale et du droit de passage.

La pratique du trail running en milieu montagnard ou forestier comporte des risques inhérents (chutes de pierres, intempéries, terrain accidenté). L'Association Run in Champagney ne saurait être tenue pour responsable de tout accident ou incident survenu à un utilisateur s'entraînant en autonomie sur ces itinéraires en dehors du cadre sécurisé et balisé de l'épreuve officielle.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site traildesmines.fr est régi par le droit français.

En cas de contestation ou de différend non résolu à l'amiable, attribution exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l'éditeur, soit le Tribunal Judiciaire de Vesoul (70000).

6ème Édition • 16 Mai 2027

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